Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société 55 CROISETTE dont le siège social est 55 Boulevard de la Croisette, 06400 Cannes, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le siret 422 980 029 00017 ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur www.55croisette.com (ou www.55croisette.fr) dénommée ci-après « l’acheteur ».


2. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Internet du vendeur. Ces produits et services sont offerts sous réserve de disponibilité en stock ou sur commande auprès d'un fournisseur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros ou dollars, toutes taxes comprises en ce qui concerne la majorité des pays européens, hors taxes pour le reste du monde. Les prix sont affichés hors droits de douanes et taxes éventuels lors de livraison hors de la France métropolitaine. Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement et d’emballage de commandes, mais pas les frais de transport et de livraison. Toute commande livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuels liés à la livraison d’une commande sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa seule responsabilité.


5. Commandes

L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site du vendeur. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s'identifier directement ;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


6. Rétraction

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour à leurs frais du produit non utilisé, non endommagé et dans l'emballage d'origine au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de livraison sans que l'acheteur ne bénéficie d'aucun rabais ou remise consentis sur ceux-ci.


7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou virement. Les cartes autorisées sont CB, MASTER CARD, VISA, AMEX. Les réglements par chèque ne sont pas acceptés. Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Banque Populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour toutes transactions, le compte de l’acheteur ne sera débité qu’après l’enregistrement de la commande par le vendeur. Une facture papier sera adressée à l’acheteur.


8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l'acheteur et selon les modalités précisées dans le bon de commande.

Les commandes comprenant au moins un article en attente de réapprovionnement ne sont pas remises au transporteur avant que tous les articles commandés soient en stock. Les commandes peuvent être fractionnées en plusieurs livraisons en fonction des entrepôts concernés.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les achats de marchandises supérieurs à cinq cents euros TTC bénéficient d'un port gratuit national et international.

En cas de retour du colis pour toute raison non imputable au vendeur, la commande sera considérée comme annulée. Le montant de l'achat sera remboursé à l'acheteur moins les frais de livraison sans que l'acheteur ne bénéficie d'aucun rabais ou remise consentis sur ceux-ci.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; ils peuvent varier de 2 à 3 jours pour la France métropolitaine et de 3 à 4 jours pour l'international.

Le délai de remboursement après défaut de livraison est de 14 jours.


9. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l’adresse suivante: info@55croisette.fr ou par voie postale à l'adresse suivante 55 CROISETTE, Adresse : 55 Boulevard de la Croisette, 06400 Cannes, France dans un délai de 10 jours à compter du jour de la livraison.

Les produits présents sur le site www.55croisette.com sont considérés haute gamme. Ils demandent un soin particulier et un entretien régulier, adapté à la composition de l'article. Il faut donc respecter les conditions d'entretien décrites dans la fiche article. Les produits sont hors garantie si l'usage et l'entretien ne sont pas en accord avec ces précautions.


10. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l'accord du vendeur.


12. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 13/10/2014.


13. Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Cannes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.